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Département Ressources Humaines
 

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Formation des Membres d'une Délégation Unique du Personnel (DUP)



Public concerné

 

Membres d'une DUP

 

Objectifs

 

- Identifer les spécificités de la double mission des membres de la Délégation Unique du Personnel,

- Maîtriser les moyens d'exercice du mandat,

- Gagner en aisance pour décrypter le bilan, le compte de résultat et la base de données uniques,

- Réussir sa mission pour favoriser le dialogue social en entreprise.

 

Prérequis

 

 

- Aucun prérequis nécessaire.

 

 

Modalités de mise en oeuvre

 

Ø       Nombre de participants : 10 personnes maximum

 

Ø       Durée : 3 jours poru les principes fondamentaux

 

Ø       Lieu de la formation : dans vos locaux

 

 

Contenu

 

 

1. Identifier le rôle dual de la délégation unique du personnel

·     mise en place

·     partage des rôles

·     éviter la confusion entre les mandats

 

2. Réussir son mandat de Délégué du personnel

  • le rôle et les attributions de DP
  • les pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
  • qui du droit d'alerte ?
  • quel rôle auprès de l'inspection du travail ?
  • les différentes réunions mensuelles, exceptionnelles et restreintes
  • la portée des réponses de la direction

Cas pratique : les cas de consultation des DP


3. Maîtriser l'exercice du mandat du comité d'entreprise

  • la personnalité et la responsabilité du CE
  • les attributions économiques, sociales et culturelles
  • information et consultation du CE : quelle procédure respecter ? Quelle portée pour l'avis du CE ?
  • quelles relations avec l'URSSAF ?

Cas pratique : les cas de consultation des membres du CE


4. Les moyens spécifiques à disposition du CE

  • gérer et optimiser les budgets du CE
  • consultation et rémunération de certains experts

5. Les moyens communs à disposition de la DUP

  • heures de délégation : quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • liberté de déplacement : quelles limites ?
  • local, matériel : quels sont vos droits ?
  • affichage et communications : quelle liberté ?
  • registre des Délégués : que faut-il y inscrire ?

Cas pratique : les moyens des membres de la DUP


6. Se réunir avec l'employeur

  • préparer efficacement les réunions
  • ordre du jour : les pièges à éviter en DUP
  • qui participe ?
  • qui vote ?
  • le procès-verbal

7. Délit d'entrave : quels risques ?

  • où commence le délit d'entrave ?
  • qui peut commettre un délit d'entrave vis-à-vis de la DUP ?
  • quelle en est la portée ?

Cas pratique : les cas de délit d'entrave

8. Le statut des membres de la DUP : une protection illimitée ?

  • êtes-vous protégés contre le licenciement ?
  • contre les sanctions disciplinaires ?

 

 

Moyen Pédagogiques

 

 

Ø  Mise en œuvre de moyens audiovisuels appropriés

Ø  Méthode interactive s’appuyant sur des expériences vécues

Ø  Préparation au contrôle des connaissances au moyen d’exercices

Ø  Contrôle des connaissances, effectué en fin de stage

Ø  Support de formation remis à chaque stagiaire/font>

 

 

Modalités de mise en oeuvre

  

Ø  L’intervenant FLOBEL s’attachera le plus possible à illustrer ses propos, en utilisant des cas concrets en rapport avec l’activité de la société et en exploitant des cas pratiques types, sur ces différents aspects juridiques.

 

Ø  Il mettra à disposition des stagiaires, une base de documentation nécessaire à la réalisation de la mission de la DUP.

 

Evaluation et Suivi

 

        Ø  Une évaluation à chaud est effectuée à la fin de la session de stage par le formateur.

       Cette évaluation a  pour objectifs principaux de :

     

-          Evaluer l’intégration des outils et techniques transmis à l’occasion de la formation

-          Mesurer la satisfaction et l’intérêt des participants

-          Pressentir les évolutions et les changements mis en place

-          Détecter les besoins de formation

 

         Ø  Par ailleurs, l’intervenant FLOBEL reste à disposition des participants pour toutes difficultés, interrogations, conseils et recommandations liées à la formation.

 

A titre indicatif : Nous intervenons, régulièrement, au sein de ces différentes villes françaises :
Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint Etienne, Toulon, Grenoble, Angers, Dijon, Brest, Nîmes, Le Mans, Aix-en-Provence, Clermont-Ferrand, Saint Denis de la Réunion, Tours, Limoges, Villeurbanne, Amiens, Metz, Besançon, Perpignan, Orléans, Mulhouse, Caen, Boulogne-Billancourt, Rouen, Nancy, Argenteuil, Montreuil, Saint Paul de la Réunion, Roubaix, Saint-Denis, Avignon, Tourcoing, Fort-de-France, Créteil, Poitiers,
Nanterre, Versailles, Courbevoie (La Défense), Puteaux (La Défense), Pau, Vitry-sur-Seine, Asnières-sur-Seine, Colombes,Aulnay-sous-Bois, Rueil-Malmaison, La Rochelle, Sophia-Antipolis, Saint-Maur, Calais, Champigny-sur-Marne, Saint-Pierre de la Réunion, Aubervilliers, Béziers, Bourges, Cannes, Dunkerque, Saint-Nazaire, Drancy, Colmar, Mérignac, Valence, Quimper, Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine, Troyes, Noisy-le-Grand, Villeneuve-d’Ascq, Antony, Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Sarcelles, Lorient, Niort, Chambéry, Pessac, Vénissieux, Clichy, Cergy, Saint-Quentin, La Seyne-sur-Mer, Ivry-sur-Seine, Beauvais, Hyères, Cholet, Montauban, Pantin, Bondy, Maisons-Alfort, Vannes, Evry, Charleville-Mézières, Arles, Fontenay-sous-Bois, Sartrouville, Epinay-sur-Seine, Fréjus, Evreux, Laval, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Annecy, Orly, Roissy, Rungis...




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