Obligations essentielles et nouvelles exigences à respecter : risque chimique, règlement machine, suivi des travailleurs, délégation de pouvoir et responsabilité civile et pénale, …
Public Concerné
Le personnel d’encadrement
Le personnel ayant en charge de la gestion la sécurité au sein de la structure
Objectifs
Ø Avoir une connaissance actualisée du cadre législatif,
Ø Déterminer les contraintes réglementaires,
Ø Recenser les principales obligations applicables à l’entreprise et y répondre (risque chimique, risques machine, …)
Ø Organiser sa gestion de la sécurité et santé au travail pour l’ensemble des risques.
Prérequis
Ø Aucun prérequis nécessaire.
Lieu de la Formation
Ø Dans vos locaux
Durée
Ø Dépend du niveau des stagiaires
Nombre de Stagiaires
Ø 4 personnes au maximum
Contenu de la Formation
1- Se repérer dans la réglementation applicable à son secteur d'activité
- Identifier les textes applicables : lois, directives, normes,
- Trouver les sources adaptées,
- La délégation de pouvoir, la responsabilité civile et pénale.
2- Répertorier les principales obligations de l'entreprise et suivre les dernières exigences
- L'obligation générale de prévention : comment se traduit-elle concrètement ?
- Les locaux et conditions de travail.
- L'accueil et la formation sécurité des collaborateurs.
- Le stress et le harcèlement moral.
- Le recours au travail temporaire.
- Les recours aux entreprises extérieures.
3- Appliquer les obligations administratives et périodiques
- Les registres et affichages obligatoires.
- Les contrôles et vérifications périodiques.
- Le règlement intérieur et les consignes de travail.
- L'établissement de documents obligatoires (document unique d'évaluations des risques, bilan annuel…).
4- Gérer les relations avec les instances du personnel impliquées dans la prévention et la sécurité
- CHSCT/DP/CE : domaines de compétences.
- Les informations et consultations obligatoires du CHSCT.
- Sur quels projets faut-il consulter le CHSCT ?
- Les moyens du comité.
5- Améliorer l'efficacité de vos relations avec les principaux acteurs externes
- Du médecin du travail, de la CRAM.
- De l'inspecteur du travail.
6- Clarifier les règles et niveaux de responsabilité engagée
- La responsabilité civile et pénale.
- La délégation de pouvoir.
- Le déclenchement des actions en responsabilité
7- Système de gestion de la sécurité et de la santé au travail : les référentiels de management
- Les référentiels de système de management de sécurité au travail (OHSAS 18001, …)
- Les différentes étapes de la mise en place d’un système de management santé-sécurité,
- les liens entre le Dode du Travail et le système de management Sécurité et Santé au Travail,
- La démarche de management de la sécurité et sante au travail.
Moyens Pédagogiques
Ø Formation réalisée par un formateur/expert :
- Intervenant en Prévention des Risques professionnels (IPRP),
- Conseiller à
- Formateur CHSCT
- Ingénieur Chimiste de formation
Ø Présentation théorique et pratique des différents points
Ø Etudes de cas pour chaque risque
Ø Exercices pratiques
Modalités de mise en œuvre
Evaluation et Suivi
Ø Une évaluation à chaud est effectuée à la fin de la session de stage par le formateur.
Cette évaluation a pour objectifs principaux de :
- Evaluer l’intégration des outils et techniques transmis à l’occasion de la formation
- Mesurer la satisfaction et l’intérêt des participants
- Pressentir les évolutions et les changements mis en place
- Détecter les besoins de formation
Ø Par ailleurs, l’intervenant FLOBEL reste à disposition des participants pour toutes difficultés, interrogations, conseils et recommandations liées à la formation.
A titre indicatif : Nous intervenons, régulièrement, au sein de ces différentes villes françaises : Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint Etienne, Toulon, Grenoble, Angers, Dijon, Brest, Nîmes, Le Mans, Aix-en-Provence, Clermont-Ferrand, Saint Denis de la Réunion, Tours, Limoges, Villeurbanne, Amiens, Metz, Besançon, Perpignan, Orléans, Mulhouse, Caen, Boulogne-Billancourt, Rouen, Nancy, Argenteuil, Montreuil, Saint Paul de la Réunion, Roubaix, Saint-Denis, Avignon, Tourcoing, Fort-de-France, Créteil, Poitiers, Nanterre, Versailles, Courbevoie (La Défense), Puteaux (La Défense), Pau, Vitry-sur-Seine, Asnières-sur-Seine, Colombes, Aulnay-sous-Bois, Rueil-Malmaison, La Rochelle, Sophia-Antipolis, Saint-Maur, Calais, Champigny-sur-Marne, Saint-Pierre de la Réunion, Aubervilliers, Béziers, Bourges, Cannes, Dunkerque, Saint-Nazaire, Drancy, Colmar, Mérignac, Valence, Quimper, Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine, Troyes, Noisy-le-Grand, Villeneuve-d’Ascq, Antony, Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Sarcelles, Lorient, Niort, Chambéry, Pessac, Vénissieux, Clichy, Cergy, Saint-Quentin, La Seyne-sur-Mer, Ivry-sur-Seine, Beauvais, Hyères, Cholet, Montauban, Pantin, Bondy, Maisons-Alfort, Vannes, Evry, Charleville-Mézières, Arles, Fontenay-sous-Bois, Sartrouville, Epinay-sur-Seine, Fréjus, Evreux, Laval, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Annecy, Roissy, Rungis, Orly ...